Accompagner les professionnels
Objectifs
L’information des (futurs) professionnels de l’accueil individuel est un axe de professionnalisation, notamment :
- les conditions d’accès aux métiers de la petite enfance (assistants maternels, gardes d’enfants à domicile, auxiliaires de puériculture, accompagnant éducatif petite enfance..),
- les conditions d’exercice du métier d’assistant maternel (à leur domicile, en service accueil familial, micro crèche, ou en maison d’assistants maternels),
- le statut d’assistant maternel (agrément, protection sociale, fiscalité..),
- les prestations aides et services en lien avec leur activité.

Nouveaux agréés : informations et aides
- Les démarches pour demander l’agrément, site du Conseil départemental
- RIPA trame intervention RAM, 01/20
- Aides caf et missions ram, pour les Ripa, 01/20
- La prime d’installation pour les nouveaux agréés et le prêt pour l’amélioration de l’habitat, site Caf.fr
- Le site monenfant.fr permet de renseigner son profil et ses disponibilités d’accueil.Télécharger la Triptyque-Monenfant-2020. Pour s’inscrire sur le site (demande d’inscription, modifications coordonnées, cessation.) mail Caf : assmat.caf31@caf.fr
Formation initiale
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Accompagnant éducatif petite enfance, Arrêté du 22 février 2017 paru au JO du 13 avril
- Le C.A.P Accompagnant éducatif petite enfance (A.E.P.E), modalités d’accès, 06/18
- Titre “Assistant maternel Garde d’enfants”, Iperia, 10/17
- La formation initiale obligatoire pour les assistants maternels
Formation continue
Objectifs
Les Ram facilitent l’accès des assistants maternels à la formation continue et informent sur les possibilités de recours à la validation des acquis de l’expérience (Vae).
Actions
Les actions de sensibilisation à l’intérêt que représente la formation continue s’adressent aux professionnels de l’accueil mais également aux parents employeurs.
Le rôle de « facilitateur » pour l’accès des assistants maternels à la formation continue se traduit par diverses actions :
- sensibilisation sur les apports de la formation,
- information sur les droits, démarches et conditions financières,
- accompagnement pour le départ d’un groupe en formation.
Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites d’Agefos PME et de la branche porté par IPERIA. (Attention à vérifier la date de validité des informations)
Règlementation
Statistiques
Outils
- Étapes du responsable de Ram pour l’accès à la formation continue des assistants maternels,09/20
- CPF et plan de développement des compétences , Récapitulatif, 02/21
- Catalogue IPERIA_AM-2021
- Organismes de formation en ligne
- Les Bulletins d’inscription et demandes de prises en charge
- Permis de conduire et formation continue, 02/21
- Rôle de l’AM référent, 02/21
- Démarches employeur facilitateur, 02/21
- Formation pendant le temps de travail, 02/21
- Tableau de suivi RAM pour une formation en cours
- Le C.A.P Accompagnant éducatif petite enfance (A.E.P.E), modalités d’accès, 06/18
Annexes
- Comment savoir si je dispose d’un nombre d’heures suffisant pour suivre une formation dans le cadre du CPF ? 04/19
- exemple de sondage, à adapter par le Ram, 09/20
- Exemple de courrier aux communes pour recenser les salles disponibles
- Exemple de calendrier pour recenser les disponibilités des Assistants maternels
Réglementation et recommandations PMI
- Convention collective des assistants maternels, 2004.
- Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels.
- Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des Maisons d’Assistants Maternels (MAM)
- Avis PMI sur la délivrance des médicaments , 2015 C Bouilhac PMI
- Charte des conditions d’accueil chez les assistants maternels, PMI, 01/16
- La profession d’assistant maternel,01/20
- Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 sur la formation et le renouvellement d’agrément des assistants maternels
Vaccination
- Assistant maternel et contrôle de l’obligation vaccinale, Ministère, 12/18
- Accompagnement des AM et conséquence si refus des parents, Ministère, 12/18
- Aide au contrôle du statut vaccinal, Ministère, 12/18
- Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
Prévoyance, droits Pôle Emploi et impôts
Prévoyance et retraite
Guide des services de l’action sociale, Groupe Ircem
Numéro de téléphone unique : 0 980 980 990 (demander “social” pour être guidé vers la cellule d’écoute et d’accompagnement)
Arrêt de travail
Arrêt de travail maladie ou un accident : les démarches
Pôle Emploi
- Assistants maternels, vos droits et devoirs, 04/19
- Quelques repères, 04/19
- Vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un, 04/19
Impôts
- Services des Impôts.
- Lien officiel vers service-public.fr
- Déclaration d’impôts 2019 pour les assistants maternels, service des impôts, 04/19
- Prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source est effective depuis le 1er janvier 2020.Retrouvez plus d’informations sur le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale https://www.impots.gouv.fr , ou appelez le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel).
Recherche d'emploi et entretien avec les parents
- Charte pour un projet commun d’accueil, pour de bonnes relations entre parents et assistant maternel, Unaf Ufnafaam
- Différences culturelles et religieuses : parlons-en. Guide parents et d’assistants maternels, UNAF et Ufnafaam, 04/17
- Guide du premier entretien entre parents et assistants maternels, Caf, 01/17
- Comment organiser sa recherche d’emploi ? réseau Ram31, 05/19
- Le projet d’accueil de l’enfant et de sa famille, réseau Ram31, 01/17
- https://kouik.me/TutoAssmat1, le tuto vidéo “Comment organiser sa recherche d’emploi?” Caf31, 11/19
Maisons d'Assistants Maternels (MAM)
- Guide ministériel MAM, DGCS, 03/16
- Service référent au Conseil départemental : contacter la DTS de proximité
- Étude des besoins d’accueil : Adresser un courrier de demande de statistiques à M. le Directeur de la Caf – 24 rue Riquet 31046 Toulouse Cedex en indiquant la commune du projet de la MAM
- Fiche sur le travail en MAM , site de la Direccte
- Information des porteurs de projet de MAM par le Ram, ex. éléments pour l’étude de besoins, Ram Save et Garonne, 01/18
- Informations relatives aux MAM sur le site de la Caf de la Haute-Garonne Guide étude de besoins / Aide au démarrage MAM / liste des communes éligibles